Conditions générales de vente

La présente prestation est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le client s'oblige à exécuter sous peine de tous dommages intérêts et même de résiliation des présentes, si bon semble au Domaine de Blancardy, et sans pouvoir réclamer la diminution du prix de la prestation.

Article 1 : Durée du séjour
La durée du séjour est celle de la réservation , elle peut être modifiée d'un commun accord entre le client et le responsable du Domaine.

Article 2 : Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait sa réservation en ligne.  En cas de non présentation , le séjour sera débité le jour même en totalité.  

Article 3 : Résiliation et règlement
A compter du jour de réservation, le séjour est du au domaine de Blancardy, sauf cas de force majeure et sur présentation d’un justificatif officiel (décès : avis de décès, maladie ou accident : certificat hospitalisation).
En cas d'annulation dans les 24H avant la date de séjour, 50% du montant de la réservation sera prélevé.
Un départ anticipé ou une arrivée retardée ne donnera lieu à aucun remboursement.
Le règlement de l’ensemble du séjour réservé sera exigé le jour du départ prévu, par chèque, carte bleue, espèces ou chèques vacances.


Article 4 : Usages

1 : Utilisation des lieux
Il y a obligation d'occuper les lieux personnellement. Le client s'interdit d'y exercer toute activité commerciale, artisanale ou professionnelle, de prêter ou de sous-louer les lieux, même partiellement, à des tiers, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit. Le client reconnaît que cette location ne lui a été consentie qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition sans laquelle le présent contrat n'aurait eu lieu.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du client, le produit de la location restant définitivement acquis au Domaine de Blancardy.

2 : Arrivées et départs
L'heure d'arrivée (premier jour de la période réservée par le client) doit se situer après 16h30 et avant 19h à moins qu'une autre heure n'ait été agréée au préalable.

Le jour du départ, les chambres doivent être libérées avant 10h30 à moins qu'une autre heure n'ait été agréée au préalable. Le client est toutefois autorisé à rester au domaine jusqu'à 13H.

Article 5 : Equipements et piscine

La piscine
La piscine est un lieu de détente et non de jeux.
La piscine est ouverte (en règle générale), de mai à septembre, de 10h00 à 19h00 sauf aléas. Elle est fermée la nuit pour des raisons de nettoyage et de sécurité.
Le portail d'accès à la piscine doit être systématiquement fermé après être entré ou sorti de l'enceinte de la piscine.
Les enfants mineurs et toute personne ne sachant pas nager doivent être obligatoirement accompagnés d'un adulte sachant nager.
Il est formellement interdit :
- de fumer, de pique niquer autour de la piscine
- de crier, d’amener une source de bruit autour de la piscine
- sauter et plonger dans la piscine
- de jeter dans la piscine tout objet pouvant détériorer soit le système de filtration soit le liner.
Le domaine de Blancardy se réserve le droit d'interdire l'accès à la piscine en cas de non-respect de ces règles ainsi que le droit d'obligation de nettoyage ou de réparation dû à des actions malveillantes (jets de projectiles : cailloux...).

La salle détente
La salle détente est un lieu de vie. Il est interdit d’y organiser des repas ou d'y pique-niquer. Afin de respecter la quiétude des clients, elle ne doit pas être utilisée entre 21H et 9H.
La salle comprend un réfrigérateur disponible aux clients durant leur séjour au domaine. Ils doivent rester propres et utilisables par l'ensemble des clients. Ils servent uniquement à stocker des produits alimentaires et des blocs de froid.

Responsabilité des clients accompagnés d'enfants
Il est de la responsabilité des clients de surveiller les enfants qui les accompagnent tant à la piscine que dans l'ensemble de la propriété. Le domaine de Blancardy décline toute responsabilité en cas d'accident dans l'enceinte de la piscine, de la propriété et des chambres.

Nuisances
Chaque client en titre est responsable des troubles et nuisances causés par lui–même et les personnes qui l'accompagnent. Lorsqu'un résident trouble ou cause des nuisances aux autres résidents ou attente à l'intégrité des installations, il peut être mis un terme immédiat et sans indemnité à son séjour et au séjour de toute autre personne qui l'accompagne.
Le nombre d’occupants des chambres doit être le nombre indiqué sur la réservation.
Le Domaine de BLANCARDY refusera les personnes supplémentaires .

Animaux
Tout animal est interdit .L'animal (selon description) peut être admis, il est alors facturé 15€ par jour, mais cet accord doit être demandé au moment de la réservation. En cas de non respect de cette clause par le client, on pourra refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Tabac
Il est interdit de fumer à l'intérieur des chambres, de la salle commune, des espaces couverts, du patio, ainsi qu’à la piscine. Des cendriers sont prévus à l'extérieur.
Du fait de la proximité du mas avec la forêt, et des fortes chaleurs estivales, pour éviter tout départ de feu, il est interdit de laisser des mégots de cigarettes ailleurs que dans les cendriers (aprés avoir éteint le mégot) mis à la disposition des clients .

Article 6 : Résiliation et règlement
A compter du jour de réservation, le séjour est du au domaine de Blancardy,
sauf cas de force majeure et sur présentation d’un justificatif officiel (décès : avis de décès, maladie ou accident : certificat hospitalisation)
Un départ anticipé ou une arrivée retardée ne donnera lieu à aucun remboursement.
Le règlement de l’ensemble du séjour réservé sera exigé le jour du départ prévu, par chèque, carte bleue, espèces ou chèques vacances.

La taxe de séjour est à régler en plus de votre réservation lorsque celle-ci n'est pas comprise.

Chambres d'hôtes : 0.80 €/j/pers
Hôtel : Tarif de taxe proportionnelle majoré = Prix HT par occupant de la nuitée x 5% plafonné à 4,80€. Ce tarif est ensuite majoré de 10% et de 34% au titre des taxes additionnelles.

Article 7 : Responsabilités vols et accidents
Le domaine de Blancardy décline toutes responsabilités concernant les vols dans les chambres et dans les voitures. Nous vous invitons à veiller à bien fermer vos véhicules et vos chambres.

Le domaine de Blancardy décline toutes responsabilités concernant les accidents qui surviendraient sur la propriété.

Les enfants, qui accompagnent le client, demeurent à la charge exclusive du client pendant toute la durée du séjour et il est de la responsabilité du client de les surveiller sur l'ensemble de la propriété.

Article 8 : LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez